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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Faugères (1248-1968)Nombre de notices : 299

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • Instructions et décisions royales : ordonnances, arrêts du Conseil d'État, correspondance.
          • Paix d'Utrecht, proclamation : ordonnance du roi, correspondance (1713). Naissance du duc d'Anjou, invitation à chanter le "Te Deum" : correspondance (1730).
          • BB ADMINISTRATION COMMUNALE
            • Délibérations consulaires.
              88 vues - Délibérations consulaires. 96 EDT 3- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              116 vues - Délibérations consulaires. 96 EDT 4- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              146 vues - Délibérations consulaires. 96 EDT 5- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              242 vues - Délibérations consulaires. 96 EDT 6- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              207 vues - Délibérations consulaires. 96 EDT 7- Ouvre la visionneuse
            • Élections consulaires.
            • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
                • Impositions
                  • Usuel du compoix de 1589.
                    446 vues - Usuel du compoix de 1589. 96 EDT 9- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1711.
                    228 vues - Usuel du compoix de 1711. 96 EDT 10- Ouvre la visionneuse
                  • Collecte des impositions : instructions.
                  • Collecte des impositions.
                  • Collecte des impositions.
                  • Perception de la taille et du taillon.
                  • Comptabilité
                    • Gestion des finances.
                    • Gestion des finances.
                    • Gestion des emprunts et dettes de la communauté.
                  • DD BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
                    • EE AFFAIRES MILITAIRES
                      • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
                        • Police, instructions : ordonnances, signalements.
                        • Procédures de la communauté. - Affaire de la communauté : jugement [XVème siècle]. Communauté de Faugères contre Antoine Dellale : rôle de déclaration des frais, correspondance (1600). Communauté de Faugères contre Pierre Viguier : inventaires des pièces de procédures, acte d'assignation, jugements, mémoire, correspondance (1650-1691). Communauté de Faugères contre l'ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et Saint-Jean-de- Jéruzalem : délibérations consulaires, acte d'assignation, jugement (1683). Communauté de Faugères contre Pages, Pastourel et autres : délibérations consulaires, inventaires des pièces de procédures, requêtes, jugements, suppliques, rôle de déclaration des frais, correspondance (1680-1692).
                        • Procédures de la communauté. - Communauté de Faugères contre le sieur Raymond : supplique, jugement, correspondance (1727-1755). Communauté de Faugères contre le marquis de Saint-Félix au sujet du four banal : inventaires des pièces de procédures, comptes des recettes et dépenses, requêtes, jugements, correspondance (1776-1783). Communauté de Faugères contre Guiraud Viguier, fermier et baillistre : requêtes, jugements, correspondance (1780-1787).
                        • GG CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
                          • HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
                            • II DOCUMENTS DIVERS
                              • Parchemins et fragments de parchemin.
                              • "Syndicat de Faugières pour Varéze", règlement de dépaissance (12 mars 1399).
                              • "Libertatz de Varéze donnée par le sieur de Pézenas" (15 novembre 1476).
                              • "Instrument de Lauret et dans lequel sont les confrontations au long dudit bois de Laurents avec les délibérations nominatives de titres, articles et compromis" (31 mai 1335).
                              • (12 mars 1329).
                              • "Procédure concernant les fruits du prieuré de Saint-Bauzille-de-Montmel dont il y a procès entre le monastère de Saint-Félix-de-Monceu et monsieur Firmin Baldile, prêtre" (27 juin 1468).
                              • "Nomination de 4 syndicats pour 1 an seulement, qui sont : Bernard Rocassel, Jean Magister, Jean Beneygas et Guillaume de Manse contre.....de Bédarieux" (7 septembre 1378).
                              • Parchemin (29 mars 1395).
                              • Litige entre les communautés de Faugères et de Fos [Fanis] au sujet du bois de Lauret : pièce de procédure (31 mai 1335).
                              • Litige au sujet du paiement de la taille due pour la réparation des fortifications et murailles (5 mars 1401).
                              • Litige entre les communautés de Faugères et de Fos [Fanis] au sujet des droits et usages sur le bois de Lauret : pièce de procédure (mars 1333).
                              • "Instruments de Lauret" (18 janvier 1333).
                              • "Syndicat touchant la taillada" (15 février 1395).
                              • Paiement d'une rente annuelle destinée à l'aumône au sindic de Faugères (21 novembre 1401).
                              • Acte de cession en emphytéose de terres appartenant au seigneur de Faugères (9 janvier 1263).
                              • "Judicat de Faugères pour demander la liberté de passer, de pestre et allée à Varéze, al grézié, à la Rouyere et aux arbres de la Valette" (10 décembre 1341).
                              • "Contrat de vente de 35 setiers de froment fait par les syndicts de Faugères ci Guillaume Bonnet de Magalas" (25 juillet 1449).
                              • Litige au sujet du paiement de la taille et du droit de dépaissance dans le terroir de Varèze (11 août 1382).
                              • "Santance arbitralle par laquelle les habitants de Faugières, Somartre, Levas et la Frigière sont deschargés de payage et autres choses à Bédarieux" (23 septembre 1338).
                              • Parchemin (23 mars 1389).
                              • Parchemin (28 février 1430).
                              • Litige au sujet du paiement de la taille due pour le droit de dépaissance dans le terroir de Varèze et l'entretien et la réparation des murailles (23 septembre 1379).
                              • Parchemin (5 juin 1410).
                              • Emprunts et dettes de la communauté : quittance (22 mars 1381).
                              • " Instrument de syndicat en lequel contient plusieurs taxes" (3 juin 1406).
                              • "Nomination des syndicts pour les familles de Varéze" (3 juin 1434).
                              • "Emprunt de 33..... fait par les syndicts de Faugères pour être employer à la poursuite et la défense des libertés que les habitants auraient d'aborner à la terre de Varéze contre les habitants de Bédarieux" (21 décembre 1374).
                              • Concession par Guillaume de Mercoyrol, coseigneur de La Braunhe, viguier de la cour, de la baronnie, du château et du ressort de Faugères, au nom de Marguerite de Faugères, dame du lieu, aux habitants de la communauté de Faugères, du droit d'élire, de constituer et de nommer des syndics et procurateurs pour conduire ses affaires, défendre ses usages, libertés et franchises (26 février 1397) [1398, nouveau style]).
                              • Concession par Guillaume de Mercoyrol, coseigneur de La Braunhe, viguier de la cour, de la baronnie, du château et du ressort de Faugères, au nom de Marguerite de Faugères, dame du lieu, aux habitants de la communauté de Faugères, du droit d'élire, de constituer et de nommer des syndics et procurateurs dans les cas et pour les sujets par eux évoqués, consécutive aux demandes répétées des habitants faites au viguier, mais aussi aux lettres écrites par Bernard Coste, juge royal de Béziers, le 26 février 1398 [1399, nouveau style] et 1398, le dernier jour du mois de [lacune] [1399, nouveau style]).
                              • "Quittance du sieur Fulcran Malefose" (30 septembre 1473).
                              • Élection, constitution et nomination par la communauté des habitants de Faugères de ses syndics et procurateurs, en présence du lieutenant du viguier de Faugères, et prestation de serment des nouveaux syndics (9 juin 1408).
                              • Parchemin (20 janvier 1397).
                              • "Libertad des payse de averna en Varéze" (2 juin 1418).
                              • Nomination et constitution par la communauté des habitants de Faugères de ses syndics et procurateurs pour composer et faire des compromis, mais également pour élire des arbitres au sujet des plaintes ou procès en suspens, ou qu'il pourrait y avoir entre la communauté de Faugères et celle de Fos, sur l'usage des herbages et des bois de Lauret (7 septembre 1334).
                              • Parchemin (27 août 1329).
                              • Reconnaissance de dette faite par les syndics de la communauté de Faugères pour une somme de 92 francs d'or empruntée à Vinas Bonafos, juif habitant Béziers (28 décembre 1386).
                              • "Par cest acte la dite communauté de Faugères et autres sont quietes de Leude" (26 septembre 1339).
                              • "Sentence avec le prieur et les habitants" (14 mars 1317).
                              • "Fondation de la chapelle Saint-Blaize dans l'église de Faugères de l'année 1348" (5 juin 1349).
                              • "Touchant Monredon" (1260).
                              • Règlement et inventaire de la succession de feu Guillaume Rigide, de lieu de Faugère, délaissée par Gaya, femme de Bernard Baudet, de Faugères, héritière dudit Guillaume Rigide, à la demande présentée par les syndics de la communauté de Faugères, à Guillaume de Mercoyrol, coseigneur de La Braunhe, viguier de la cour, de la baronnie, du château et du ressort de Faugères, lequel, siégeant en tribunal, décide de faire dresser par le notaire public de Faugères un inventaire des biens délaissés (22 mars 1396) [1397, nouveau style]).
                              • Prestation du serment de fidélité et d'obéissance par les hommes composant la meilleure et plus saine part de la communauté de Faugères envers Marguerite de Faugères, fille et héritière de feu Guillaume de Faugères, seigneur (1394, 16 décembre).
                              • "Le Bosc de Lauret" (15 septembre 1334).
                              • Lettres de Jean de Chenot, professeur en droit, clerc, juge royal de Béziers, député du roi pour la recette des finances des fiefs et arrières-fiefs dans la viguerie de Béziers, enregistrant les réductions d'usages accordées par les seigneurs de Faugères à divers particuliers (1306, 20 octobre).
                              • "Reconnaissance féodale" (28 août 1550).
                              • "Le bosc del comm confront an lo bosc de cetine" (15 octobre 1394).
                              • Parchemin (1260).
                              • "Libertatz de la Varese" (1300).
                              • "Testament de Pierre Cotorelli" (9 juin 1401).
                              • Parchemin (23 août 1379).
                              • Parchemin (25 mars 1508).
                              • "Syndicat pour le bois de Faugères" (fin XIVe siècle).
                              • Parchemin (23 avril 1427).
                              • Contentieux opposant Jean Jean et son frère, du château de Faugères, aux syndics de la communauté de Faugères, pour les droits de glanage et de dépaissance dans le bois de Lauret (31 mars 1315 - ancien style) [1316 nouveau style].
                              • Parchemin (3 mars 1333).
                              • "Instruments de.......libertatz et usas de Falguières" (7 octobre 1353).
                              • Parchemin (1315).
                              • Parchemin (14 décembre 1419).
                              • Parchemin (5 des ides de septembre 1301).
                              • Parchemin (26 octobre 1371).
                              • "Lettres royales pour faire ouyr les rentes" (1er juin 1378).
                              • Parchemin (1396).
                              • Parchemin (20 novembre 1401).
                              • "Vente des fruits de Deyme" (1283).
                              • Papier (1289).
                              • Parchemin (1335).
                              • Parchemin (22 avril 1367).
                              • Parchemin (8 janvier 1465).
                            • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
                                • D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
                                    • 1 D Conseil municipal
                                      • Délibérations du conseil municipal.
                                        207 vues - Délibérations du conseil municipal. 96 EDT 100- Ouvre la visionneuse
                                      • Délibérations du conseil municipal.
                                        101 vues - Délibérations du conseil municipal. 96 EDT 101- Ouvre la visionneuse
                                      • Délibérations du conseil municipal.
                                        143 vues - Délibérations du conseil municipal. 96 EDT 102- Ouvre la visionneuse
                                      • Délibérations du conseil municipal.
                                        189 vues - Délibérations du conseil municipal. 96 EDT 103- Ouvre la visionneuse
                                      • 2 D Actes de l'administration municipale
                                        • Enregistrement du courrier expédié : registre de correspondance du maire.
                                        • Administration générale de la commune : registre d'arrêtés, d'affermes et de procès-verbaux (7 vendémiaire an XIII - 2 avril 1815).
                                        • 3 D Administration de la commune
                                          • 4 D Contentieux
                                          • F POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE

                                        1 2  > 2 pages

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